1. Définitions
Utilisateur : toute personne utilisant l'application ou le site FamiGoal.
Service : la plateforme FamiGoal, accessible via l'application mobile ou le site web.
Famille : groupe d'utilisateurs liés par un même compte famille.
Parent : utilisateur majeur créant et gérant un compte famille.
Enfant : utilisateur mineur rattaché à un compte famille.
Superadmin : administrateur de la plateforme FamiGoal.
2. Objet et acceptation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service FamiGoal. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Inscription et comptes utilisateurs
L'inscription est réservée aux parents majeurs. Les enfants ne peuvent accéder au Service qu'après inscription par un parent. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
4. Description du service FamiGoal
FamiGoal est une application web/mobile permettant aux familles de fixer, négocier et suivre des objectifs éducatifs, avec un système de récompenses et de badges. Le Service est accessible via l'application et le site web.
5. Responsabilités des utilisateurs
Les parents sont responsables de la gestion du compte famille et de l'inscription des enfants. Les enfants s'engagent à utiliser le Service dans le respect des règles fixées par leurs parents. Toute utilisation frauduleuse ou détournée pourra entraîner la suspension du compte.
6. Abonnements et facturation
L'accès au Service est gratuit pendant la période beta (été 2025). Par la suite, des abonnements payants pourront être proposés, avec une période d'essai gratuite de 7 jours. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les modalités d'abonnement sont détaillées sur le site et l'application.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos et éléments du Service sont la propriété exclusive de FamiGoal ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et à la réglementation RGPD. Pour toute question, contactez privacy@famigoal.com.
9. Résiliation et suspension
FamiGoal se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des CGU ou d'utilisation abusive. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». FamiGoal ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation du Service.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français et luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de FamiGoal.